1. Dispositions générales

1.1 Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par nos services pour les cours de pilotage et vols découverte sur 3Axes et Autogire, et pour les bons cadeaux.

1.2 En validant votre commande ou en acceptant la confirmation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

1.3 Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

1.4 En cas de conflit entre les conditions générales de nos client et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

2. Validité des bon cadeau

2.1 Les bons cadeau sont valables pour une durée de 6 mois à compter de la date de commande. Avant la date de fin de validité, le client doit prendre contact avec Zen Altitutude ULM afin de prolonger le bon de 6 mois (1 fois seulement). Si aucune prolongation n’a été demandée avant la date de fin de validité, ou aucun rendez-vous réalisé avant la fin de la prolongation le vol sera dès lors annulé sans possibilité de remboursement.

La date du vol peut-être ultérieure à la date d’expiration du bon cadeau du moment que le rendez-vous est pris avant la date d’expiration.

2.2 Les bons cadeau peuvent être échangés au moment de la réservation par le paiement de la différence entre le prix du nouveau vol et la valeur du bon cadeau

2.3 Le jour et l’heure de la réservation de vol peuvent être modifiés sans frais, avant le vol réservé, en envoyant une demande via le formulaire de contact ou par téléphone au +262 0692 87 20 29.

2.4 En cas de non présentation pour le vol réservé intervenu en l’absence d’une annulation ou d’une modification de réservation le vol sera annulé sans possibilité de remboursement (sauf si Zen Altitude ULM vous confirme que le vol est reporté pour cause de mauvaise météo, ou force majeure).

2.5 Les bons cadeau ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

2.6 Par dérogation au point 2.5, tout acheteur dispose d’un droit de rétraction en vertu duquel il a le droit de notifier à Zen Altitude ULM qu’il renonce à l’achat sans indication de motif, dans les 14 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la réservation, c’est-à-dire concrètement à dater du lendemain du jour où il reçoit par courrier électronique la confirmation de commande.

L’existence de ce droit de rétractation du consommateur est soumis aux conditions des articles 46 et 47 de la loi du 6 avril 2010 relatif aux pratiques de marché et à la protection du consommateur.

Conformément à l´article 46 § 4 de la loi du 6 avril 2010, le consommateur ne peut pas faire appel à ce droit de rétractation si l’exécution de service a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.

Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable par courrier recommandé auprès du siège social de Zen Altitude ULM.

Lorsque l’acheteur a valablement fait usage de son droit de rétractation, il sera remboursé dans un délai de 30 jours ouvrables.

2.7 Un bon cadeau perdu ne peut faire l’objet d’un remplacement que moyennant la production d’une preuve de paiement.

2.8 Les offres particulières et temporaires relatives à certains bon cadeau ne sont valables que durant la période particulière précise indiquée par les termes de l’offre.

3. Horaires du vol, durée et qualité du vol

3.1 Les horaires de vol fixés pour nos prestations sont donnés, sauf stipulation contraire, à titre indicatif

3.2 En cas de retard de l’instructeur ou du pilote de plus de 60 minutes rencontré par rapport à l’horaire fixé à titre indicatif, le client pourra reprendre un autre créneau de vol sur le 3Axes ou sur l’autogire.

3.3 Si la durée du vol sur 3axes ou autogire est réduite de votre fait, vous ne pourrez pas demander une compensation ou un remboursement, même partiel. Les raisons qui vous sont imputables, sans que celles-ci ne soient exhaustives, comprennent votre arrivée tardive au centre de vol, la demande de retour avant la fin du circuit, la sensation du mal de l’air ou tout autre problème physique ou psychologique durant le vol.

3.4 Si nous rencontrons des difficultés techniques lors de votre vol ayant pour conséquence de réduire la qualité ou la durée du vol, celui-ci sera remplacé sans frais par un vol équivalent.

3.5 Si vous avez choisi l’option ‘Vidéo de votre vol », nous faisons tous les efforts nécessaires pour vous envoyer un lien téléchargeable pour la vidéo une fois votre vol terminé (1 ou 2 jours après votre vol sur l’e-mail transmis avant le vol). Si pour des raisons techniques nous ne pouvons pas vous fournir, même à une date ultérieure, la vidéo de votre vol, nous vous remboursons la valeur de cet achat, sans autre compensation.

4. Prix

Les prix fixés sont libellés en euros, TVA comprise, hors taxe d’aéroport

5. Paiement des factures

5.1 Les factures sont payables à notre siège social, au plus tard dans les 7 jours de leur envoi. Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12 % l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.

5.2 Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 40 € par facture pour frais de recouvrement

5.3 Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.

5.4 Les devis ainsi que les factures payées ne sont pas remboursées si l’élève pilote cesse sa formation de pilote 3axes ou autogire.

6. Litiges

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les Tribunaux dont dépend notre siège social.

7. Changements de la convention

Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.

8. Clause salvatrice

La non-validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties n’entraînent aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.